Déposée le 13 novembre 1995 par la société étrangère SIKA AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSTEME HPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la société étrangère SIKA AG domicilié(e) Zugerstrasse 50 - 6340 - BAAR - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Morris Laura domicilié(e) Rückertstrasse 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.
La marque SYSTEME HPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation n°2299283 - Publication au BOPI 2006-39
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2005 n°2299742 - Publication au BOPI 2005-10-25
Inscription le 16 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433816 - Publication au BOPI 2006-05-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622893 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2015 n°2599450 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-12
Colles pour l'industrie, colles (apprêts), colles pour la pose de carrelage.Mortier pour la construction, à savoir mortier isolant pour la pose de carrelage
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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